Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE A

(Remplacée)

C.T. 194784, a. 3; C.T. 196312, a. 80; C.T. 196627, a. 3; A.M. 2003-005, a. 4.